Problèmes avec Revenu Québec : que faire, étape par étape

En bref : une lettre de Revenu Québec n’est pas une condamnation, mais elle a presque toujours un délai. Lisez-la le jour même, notez la date limite, rassemblez vos pièces justificatives et répondez à temps. Si vous êtes en désaccord avec une cotisation, l’opposition doit généralement être déposée dans les 90 jours. Un comptable peut vous représenter auprès de Revenu Québec avec votre autorisation.

Quels sont les problèmes les plus fréquents?

• Demande de renseignements : Revenu Québec veut une preuve (reçus de frais médicaux, frais de garde, dons, relevés de pension alimentaire, etc.).
• Avis de nouvelle cotisation : votre déclaration a été modifiée et le montant à payer a changé.
• Vérification : un examen plus poussé de votre déclaration ou de votre entreprise.
• Dette fiscale : un solde impayé qui génère des intérêts et peut mener à des mesures de recouvrement.
• Déclarations non produites : des années manquantes qui bloquent souvent vos remboursements et vos crédits.

Étape 1 : ne pas ignorer la lettre

La date limite est inscrite sur la lettre. Sans réponse, Revenu Québec cotise avec l’information qu’il possède, souvent à votre désavantage, et ajoute des intérêts. Consultez aussi votre espace Mon dossier pour les citoyens : la plupart des lettres y sont déposées, et vous pouvez y transmettre des documents.

Étape 2 : comprendre ce qui est réellement contesté

Comparez l’avis avec votre déclaration : quelle ligne a changé, quel crédit a été refusé, quel revenu a été ajouté? Très souvent, une simple pièce justificative manquante explique la différence. Dans ce cas, fournir le document suffit à rétablir le montant.

Étape 3 : répondre ou s’opposer dans les délais

Si l’avis de cotisation vous semble erroné, vous pouvez présenter une opposition. Le délai est de 90 jours suivant la date de l’avis. Pour un particulier, l’opposition peut aussi être déposée jusqu’à un an après la date limite de production de la déclaration visée, si cette date est plus tardive. L’opposition doit exposer les faits et les motifs, avec les pièces à l’appui.

Étape 4 : régler une dette fiscale

Si vous devez un montant que vous ne pouvez pas payer d’un coup, communiquez rapidement avec Revenu Québec pour proposer une entente de paiement. Une entente prise tôt évite généralement des mesures de recouvrement plus contraignantes. Les intérêts continuent toutefois de courir jusqu’au paiement complet.

Années non produites : la divulgation volontaire

Si vous avez omis de déclarer des revenus ou de produire des déclarations, le programme de divulgation volontaire de Revenu Québec permet de régulariser votre situation de vous-même. La divulgation doit être volontaire, c’est-à-dire faite avant que Revenu Québec ne vous contacte à ce sujet, et complète. En contrepartie, certaines pénalités, et parfois une partie des intérêts, peuvent être annulées. Les mêmes principes s’appliquent au fédéral avec l’Agence du revenu du Canada.

Intérêts et pénalités : peut-on demander une annulation?

Oui, dans certaines circonstances exceptionnelles (maladie grave, sinistre, erreur de l’administration, difficulté financière importante). La demande doit être motivée et appuyée de documents. Elle n’efface pas l’impôt lui-même, seulement les intérêts ou pénalités visés.

Comment un comptable peut-il vous représenter?

Avec le formulaire MR-69 (Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation), vous autorisez un représentant à parler à Revenu Québec en votre nom et à consulter votre dossier. Vous pouvez révoquer cette autorisation en tout temps. Une contestation devant les tribunaux relève toutefois d’un avocat.

Un comptable de Longueuil à vos côtés

Impôt Longueuil analyse votre avis, prépare les pièces demandées, rédige l’opposition au besoin et produit les années manquantes dans le bon ordre. Apportez-nous la lettre à notre bureau du chemin de Chambly, transmettez-la par notre portail sécurisé ou écrivez-nous. Téléphone : 450 646-7444.